Dans cet article, nous allons découvrir les cas qui exigent le renouvellement de la carte grise, ainsi que les procédures à suivre.
Quelles sont les raisons pour renouveler la carte grise ?
Les autorités marocaines autorisent la demande d’un nouveau certificat d’immatriculation dans les cas suivants :
- À l’expiration de la durée de validité du support du certificat d’immatriculation (qui est de 10 ans) ;
- En cas de détérioration du support ;
- En cas de changement d’identité du propriétaire ;
- En cas de modification des caractéristiques techniques du véhicule ;
- En cas de liquidation du crédit.
En cas de perte ou de vol de la carte grise, il est nécessaire de faire une demande pour obtenir un duplicata (et non un renouvellement). De plus, si le changement ne concerne que l’adresse du propriétaire du véhicule, l’administration met à jour les informations figurant sur le certificat d’immatriculation directement sans nécessiter son renouvellement.
Comment préparer le dossier de demande et où le déposer ?
Pour rassembler le dossier et demander le renouvellement de l’adresse, les documents suivants doivent être fournis :
- Une demande établie sur un imprimé spécial conformément au modèle BI, BII ou BIII selon le mode d’achat, renseignée et signée par le demandeur ;
- Les documents justifiant la résidence ;
- L’original du certificat d’immatriculation (carte grise) ;
- Un document justificatif du renouvellement :
- Une mainlevée en cas de liquidation de crédit ;
- Un document justifiant un changement d’identité du demandeur ;
- Un procès-verbal d’homologation à titre isolé en cas d’ une transformation de genre ou des caractéristiques techniques du véhicule ;
- Un reçu attestant le paiement des des droits d’échange prévus par la législation et la réglementation en vigueur ;
- Un reçu attestant le paiement de l’amende administrative, en cas de non-respect du délai de 30 jours stipulé par la loi concernant la déclaration du changement d’identité ou d’adresse par le propriétaire du véhicule (soit 500 dirhams avec une amende supplémentaire de 10 % du montant de l’amende pour chaque mois de retard).
- En cas de véhicule de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge dépasse 3500 kg au nom d’une personne non inscrite au registre des transporteurs pour leur propre compte, le dossier doit être complété par une autorisation d’immatriculation délivrée par les autorités compétentes du ministère des Transports et de la Logistique ;
Le dossier complet doit être déposé en échange d’un récépissé de dépôt valable pour une durée de 60 jours, auprès d’une agence Al Barid Bank / Barid Cash du lieu de résidence du demandeur. La demande peut être déposée auprès de tous les services préfectoraux/provinciaux de la sécurité routière en cas de demande de renouvellement d’un certificat d’immatriculation émis sur support papier.
De plus, le demandeur peut suivre le traitement de sa demande via le site : www.khadamatnarsa.ma/fr/suivi-des-dossiers.
