Ainsi, le permis à points constitue un système préventif encourageant les conducteurs à adopter des comportements conformes aux exigences de la sécurité routière et à respecter les règles fondamentales de circulation. Il offre également aux conducteurs la possibilité d’améliorer leurs comportements en suivant des sessions d’éducation à la sécurité routière.
Dans ce contexte, examinons ensemble les principes clés sur lesquels il repose :
Solde du permis de conduire : infractions, délits et retrait de points
Le permis de conduire marocain est délivré pour une période probatoire de deux ans, au cours de laquelle le conducteur dispose d’un solde de 20 points. À la fin de cette période, le permis devient définitif et le solde passe à 30 points.
Le système de permis à points favorise une sanction équitable et pédagogique des infractions, selon un barème prédéfini. Ce dispositif offre également divers moyens de récupérer les points perdus, pour les conducteurs qui respectent certaines conditions. Il vise ainsi à sensibiliser les usagers de la route plutôt que de recourir uniquement à des sanctions punitives.
Le nombre de points retirés dépend de la gravité de l’infraction ou du délit commis par le conducteur. Pour les infractions, le code de la route en spécifie 14 principales, tandis que pour les délits, il en dénombre 18 (cliquer ici pour connaître les types d’infractions).
Parmi les infractions les plus courantes, on trouve :
- Non-respect de l’obligation de porter la ceinture de sécurité : 1 point
- Conduite d’un véhicule sans certificat de contrôle technique : 3 points
- Excès de vitesse autorisé de plus de 30 kilomètres par heure et moins de 50 km/h : 4 points
- Conduite sous l’influence de l’alcool ou de substances stupéfiantes : 6 points
Possibilité de récupérer des points pour le permis de conduire
Le code de la route prévoit un système flexible permettant aux conducteurs de récupérer les points perdus sous certaines conditions. Ainsi, un conducteur peut automatiquement récupérer 4 points s’il ne commet aucune infraction entraînant le retrait de points pendant un an. De plus, si son solde est inférieur à 8 points et qu’il ne commet aucune infraction avec retrait de points pendant deux ans, son solde sera alors porté à douze (12) points.
De plus, un conducteur peut récupérer l’intégralité de son solde, soit 30 points, s’il ne commet aucune infraction entraînant le retrait de points pendant une période de trois ans.
En outre, le conducteur a la possibilité de suivre une session d’éducation à la sécurité routière dispensée par des organismes agréés, ce qui lui permet de récupérer 4 points. Cette opération n’est autorisée qu’une seule fois durant la période probatoire de deux ans, puis une fois tous les trois ans après cette période.
Ainsi, le permis de conduire à points représente une mesure préventive et éducative, plutôt que punitive. Il s’inscrit parmi les nombreuses initiatives visant à améliorer le comportement des conducteurs et, par conséquent, à promouvoir la sécurité routière.
