Tous les véhicules soumis à l’immatriculation ou à un titre de propriété doivent obligatoirement passer un contrôle technique périodique, à l’issue duquel un document attestant de cette vérification est délivré.
Ce contrôle technique est une inspection régulière visant à s’assurer que les véhicules respectent les réglementations en vigueur et qu’ils sont en état de circuler en toute sécurité sur la voie publique.
Son objectif est de garantir le bon état du véhicule, de vérifier qu’il est équipé des dispositifs de sécurité requis et qu’il ne présente aucun défaut mécanique ou technique susceptible de compromettre sa fiabilité.
L’amélioration du secteur du contrôle technique des véhicules vise à dynamiser cette activité et à renforcer la qualité des services offerts. L’enjeu principal est de contribuer à la réduction des accidents de la route en veillant à ce que le parc automobile national soit en bon état mécanique et conforme aux normes de sécurité routière et de protection de l’environnement.
Il est impératif que le document attestant du contrôle technique soit présent à bord du véhicule lorsqu’il circule sur la voie publique.
Les types de contrôle technique
Il existe trois types de contrôle technique : le contrôle technique périodique, le contrôle technique volontaire et le contrôle technique en cas de changement de propriétaire.
Le contrôle technique périodique concerne tous les véhicules. Si le délai légal pour effectuer cette vérification est dépassé, le véhicule ne peut circuler que pour se rendre dans un garage pour réparation ou dans un centre de contrôle technique. Dans ce cas, le propriétaire du véhicule doit prendre les dispositions nécessaires pour s’assurer que le déplacement s’effectue dans des conditions de sécurité optimales.
Le contrôle technique volontaire, quant à lui, peut être réalisé à la demande du propriétaire du véhicule, en dehors des délais réglementaires.
Enfin, le contrôle technique en cas de changement de propriétaire est obligatoire avant tout transfert de propriété pour les véhicules soumis à l’immatriculation.
La procédure du contrôle technique
Il est necessaire de se rendre dans un centre de contrôle technique agréé pour la catégorie du véhicule concerné. Après vérification des documents, l’agent de contrôle technique procède à l’inspection du véhicule, sans démontage de ses éléments, afin d’évaluer son état général et l’entretien de ses composants, conformément à la réglementation en vigueur.
Si un ou plusieurs défauts nécessitant un contrôle complémentaire sont détectés, le propriétaire du véhicule dispose d’un délai maximal d’un mois à compter de la date du contrôle initiale pour effectuer ce contrôle complémentaire.
À l’issue de chaque contrôle technique, un procès-verbal est remis à la personne ayant présenté le véhicule au centre.
Les frais relatifs au contrôle, qu’il soit initial ou complémentaire, doivent être réglés avant sa réalisation. Le propriétaire du véhicule doit également présenter le certificat d’immatriculation avant toute inspection.
Les frais relatifs au contrôle, qu’il soit initial ou complémentaire, doivent être réglés au préalable. Le propriétaire du véhicule doit également présenter le certificat d’immatriculation avant le contrôle.
